Monday, April 2, 2012

Audio 17: COMMENT FORMER OPPOSITION CONTRE UN JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT

COURS VIRTUEL DE DROIT PRATIQUE HAITIEN

(CVDPH)
par Kély Tabuteau

UNE SÉRIE DE SESSIONS JURIDIQUES CONÇUES PAR HAÏTI CONNEXION NETWORK

EN PARTENARIAT AVEC ME. KÉLY TABUTEAU (JURISTE ET EDUCATEUR)

Me. Kély TABUTEAU, av. / M. Ed.


SESSION # 17


COMMENT FORMER OPPOSITION

CONTRE UN JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT

Distingués participants au Cours Virtuel de Droit Pratique Haitien (CVDPH), en mon nom et en celui de RADIOHAITICONNECTION NETWORK, je vous salue et vous remercie énormément de votre participation à la 17eme leçon du Cours Virtuel de Droit Pratique Haitien dont le but est de vous indiquer la voie à suivre pour former opposition contre un jugement rendu par un tribunal de paix haïtien.

La conclusion de la session # 15:

Madame Carmela Labelle reçoit un jugement par défaut qui la condamne à s’acquitter d’une dette de 20.000 gourdes au profit de Monsieur Louis Edouard et à restituer à celui-ci toutes les dépenses qu’il a effectuées dans le cadre de son action judiciaire. Très furieuse contre cette décision de justice de paix, Madame Labelle décide de former opposition à l’effet de faire rejuger l’affaire.

La leçon de ce jour :

En vue d’atteindre son but, Madame Labelle commence par se rendre au greffe du tribunal de paix pour faire sa déclaration d’opposition. Le greffier du tribunal inscrit la déclaration dans le registre destiné à cet effet puis lui fait savoir la date et l’heure fixées par le juge de paix (ou par un juge de paix suppléant) pour la nouvelle audition de la cause. Apres quoi, Madame Labelle demande à un huissier immatriculé au greffe du tribunal de signifier à Monsieur Louis Edouard la copie d’un document appelé acte d’opposition en vue de l’informer de l’opposition et de l’inviter à se présenter au tribunal à la date et à l’heure indiquées dans l’acte d’opposition.

Au jour fixé pour l’audition de la cause, Madame Labelle se présente au tribunal de paix une demi-heure avant l’heure prévue et demande au greffier de bien vouloir enrôler l’affaire, c’est-à-dire d’écrire sur l’original de l’acte d’opposition un numéro pour l’appel de l’affaire.

A l’heure prévue, le greffier appelle la cause en disant : « Affaire Carmela Labelle contre Louis Edouard évoquée ». A cette déclaration, Madame Labelle répond « retenue » et sollicite la parole pour donner lecture de l’acte d’opposition. Immédiatement après la lecture, Monsieur Louis Edouard demande la parole pour produire ses défenses. Il réitère sa demande de condamnation de Madame Labelle au paiement de la somme de 20,000 gourdes ainsi que d’une valeur additionnelle à titre de dommages-intérêts et de frais de procédure. A tour de rôle, les deux parties prennent la parole et essaient de convaincre le juge du bien-fondé de leurs points de vue. En fin de compte, le juge déclare : « La lanterne du tribunal est suffisamment éclairée. Je déclare donc l’affaire entendue et ordonne le dépôt des pièces. Le jugement définitif sera rendu dans un délai de huit jours ». Les parties remercient le juge en siège et se retirent de la barre. Madame Carmela Labelle ainsi que Monsieur Louis Edouard acheminent leurs dossiers audit juge par l’intermédiaire du greffier.

Une semaine plus tard, le jugement est rendu. Malheureusement pour Madame Labelle, le tribunal considère ses arguments comme étant farfelues, maintient le jugement par défaut et réaffirme sa condamnation à payer la dette. Madame Labelle vient de recevoir une copie de l’expédition du jugement. Elle exprime son vif mécontentement et son inébranlable intention de porter l’affaire par-devant une juridiction supérieure.

Nous vous conseillons de ne pas rater la leçon numéro 19 si vous voulez prendre connaissance des étapes que devra franchir Madame Carmela Labelle avant de pouvoir faire juger l’appel qu’elle entend interjeter.

Quant à la leçon numéro 18, nous l’utiliserons pour vous donner une idée du travail des notaires et de celui des arpenteurs, en Haïti.

Mesdames, Messieurs,

Nous espérons que l’enseignement de ce jour vous a plu. Comme toujours, nous recevrons avec grand plaisir les questions, critiques et commentaires que vous voudriez bien nous faire parvenir, soit en écrivant à cabinettabuteau@yahoo.com soit en composant le (954) 793-5901. Merci, une fois de plus, de votre aimable participation. A la prochaine.