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Showing posts from May 8, 2011

NOUS DEVONS DANS LES MEILLEURS DELAIS

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NOUS DEVONS DANS LES MEILLEURS DELAIS
ORGANISER LES ELECTIONS
DANS LA DIASPORA HAITIENNE

par Gérard Bissainthe

La 49e Législature n’a pas fait le miracle que quelques uns, je n’étais pas de ce nombre, attendaient d’elle. Mais elle va quand même permettre à la nation haïtienne de franchir une étape qualitative, si nous savons tirer le parti qu’il faut de la mesure la plus importante qu’elle a votée.
En effet, elle a adoptée ouvertement et formellement la “mononationalité territoriale” qui est pratiquée par l’administration haïtienne depuis toujours, à savoir que sur le territoire de la République d’Haïti, désormais un Haïtien d’origine qui détient une nationalité étrangère
1.- peut revendiquer sa nationalité haïtienne;
2.- ne peut revendiquer que sa nationalité haïtienne.

Bien qu’assortie de nombreuses et importantes limitations par lesquelles la 49e Législature a tenté de reprendre de la main gauche ce qu’elle a donné de la main droite, cette partie des amendements de la Constituti…

Un apercu des débats sur l'amendement de la Constitution avec Metro News du 10 mai 2011

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Texte intégrale de la proposition d'amendement de la Constitution de 1987

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Texte intégrale tel que proposé pour l'amendement de la Constitution de 1987

LE CORPS LÉGISLATIF
DÉCLARATION
Vu les articles 282, 282.1, 283, 284, 284.1, 284.2, 284.3 et 284.4 de la Constitution ;
Vu la proposition du Pouvoir Exécutif en date du 4 septembre 2009 demandant au Pouvoir
Législatif de déclarer qu’il y a lieu d’amender la Constitution de 1987 ;
Vu le tableau des amendements proposés à la Constitution de 1987 avec motifs à l’appui soumis
par le Pouvoir Exécutif ;
Considérant l’attachement de l’État Haïtien à la tenue à intervalles périodiques d'élections libres
et régulières permettant l'expression de la volonté populaire.
Considérant que la démocratie implique l'existence d'institutions représentatives à tous les
niveaux et notamment d'un Parlement, représentatif de toutes les composantes de la société et
doté des pouvoirs ainsi que des moyens requis pour exprimer la volonté du peuple en légiférant
et en contrôlant l'action du gouvernement
Considé…